Conditions d’utilisation

1. Objet du service

FESFEEP est une plateforme de clipping qui permet à des annonceurs ou créateurs de proposer des campagnes et à des clippers de produire puis publier des extraits courts sur leurs propres comptes sociaux.

La plateforme centralise les briefs, les contenus sources, les soumissions, la validation des publications, la mesure des performances et le suivi des rémunérations.

2. Compte et accès

• Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
• Vous devez informer FESFEEP sans délai en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission.
• Un compte peut cumuler les rôles de clipper et d’annonceur lorsque les conditions de chaque rôle sont respectées.

3. Obligations des annonceurs et créateurs

• Disposer des droits nécessaires sur les vidéos, marques, musiques, images et instructions fournis dans une campagne.
• Décrire clairement le brief, les usages permis, le budget, la durée, les critères de validation et le tarif applicable.
• Préfinancer le budget requis et examiner les soumissions de bonne foi dans un délai raisonnable.
• Ne pas demander de contenu illicite, trompeur, discriminatoire, dangereux ou contraire aux règles des plateformes sociales.

4. Obligations des clippers

• Respecter le brief, les droits associés aux contenus sources et les règles de chaque réseau social.
• Publier uniquement depuis un compte que vous contrôlez et soumettre un lien authentique vers une publication accessible.
• Ne pas acheter, automatiser ou manipuler artificiellement les vues, interactions ou autres métriques.
• Conserver la publication pendant la durée indiquée par la campagne, sauf retrait exigé par la loi, le titulaire des droits ou la plateforme sociale.

5. Validation des vues et rémunération

Les montants affichés sont calculés selon les règles de la campagne, les vues validées et le budget encore disponible. Une métrique fournie par une API officielle ne constitue pas, à elle seule, une garantie d’absence de trafic artificiel.

FESFEEP peut suspendre un calcul, demander des éléments complémentaires, corriger une erreur manifeste ou écarter des vues lorsqu’un signal de fraude, un doublon, une publication supprimée ou une violation du brief est constaté.

Les retraits sont soumis aux contrôles affichés dans l’espace utilisateur et à la disponibilité des prestataires de paiement. Les éventuels frais applicables sont présentés avant confirmation lorsqu’ils existent.

6. Contenus et propriété intellectuelle

Chaque utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il apporte à la plateforme. Il accorde toutefois à FESFEEP les autorisations strictement nécessaires à l’hébergement, à l’affichage, au contrôle et à l’exécution de la campagne concernée.

Le clipper ne reçoit aucun droit au-delà de ceux expressément accordés par le brief. L’annonceur reste responsable de la chaîne de droits sur les éléments qu’il met à disposition.

7. Connexions aux réseaux sociaux

TikTok, Facebook, Instagram et les autres réseaux sont des services tiers indépendants. Leur utilisation reste soumise à leurs propres conditions. FESFEEP peut cesser temporairement de vérifier certaines métriques lorsque l’API, l’autorisation ou la publication n’est plus disponible.

La connexion sociale est facultative, mais certaines vérifications automatiques ne peuvent pas fonctionner sans les permissions nécessaires. Vous pouvez révoquer ces permissions à tout moment.

8. Usages interdits

• Contourner les contrôles, usurper une identité ou accéder au compte d’un tiers.
• Falsifier des métriques, des justificatifs, des liens ou des informations de paiement.
• Introduire un code malveillant, perturber le service ou collecter massivement des données sans autorisation.
• Utiliser FESFEEP pour violer la loi, les droits d’un tiers ou les règles d’une plateforme sociale.

9. Suspension et fermeture

FESFEEP peut limiter ou suspendre un compte lorsqu’une mesure de sécurité est nécessaire, lorsqu’une violation grave ou répétée est constatée, ou lorsqu’une obligation légale l’impose. Sauf urgence ou risque de fraude, l’utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte selon la procédure décrite sur la page Suppression des données. Les opérations déjà engagées et les obligations de conservation peuvent survivre à la fermeture.

10. Disponibilité et responsabilité

FESFEEP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité d’un service tiers.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses contenus, de ses droits, de ses obligations fiscales et de son respect des règles sociales applicables. Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

11. Droit applicable et résolution des difficultés

Ces conditions sont interprétées conformément au droit applicable au Sénégal. Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en contactant FESFEEP et en décrivant précisément la difficulté rencontrée.

12. Évolution des conditions

FESFEEP peut mettre à jour ces conditions afin d’accompagner l’évolution du service ou des règles applicables. La date de mise à jour est publiée sur cette page. Les changements importants sont signalés de manière visible avant leur prise d’effet lorsque cela est possible.